Le Portail du mécénat, conçu par Admical, est un nouveau site complet et intuitif pour faire connaître, comprendre et pratiquer le mécénat au quotidien.
Mis en ligne début 2015, le site s’est enrichi de fonctionnalités tout au long du premier semestre.
Déclaration sociale des employeurs : au 1er janvier 2016, ne pas rater la marche de la DSN
Aujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Au 1er janvier 2016, toutes ces démarches seront unifiées par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN).
Les employeurs devront faire leurs déclarations tous les mois via net-entreprises.fr. Ces déclarations se basant sur les données des bulletins de paie, il ne sera plus possible d’éditer les bulletins au seul moyen de tableurs informatiques, et encore moins à l’aide d’outils papier (carnets de bulletins,…).
La Ligue de l’enseignement accompagne votre association dans l’accueil de volontaires
Association affiliée, vous pouvez bénéficier de l’agrément Service civique de la Ligue de l’enseignement. Il vous donne la possibilité de confier une ou plusieurs missions d’intérêt général à des jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme : seule compte la motivation ! Indemnisés par l’État, les volontaires consacreront 6 à 10 mois aux projets de votre association.
Ordonnance de simplification des démarches pour les associations
Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. Une ordonnance a été adopté en conseil des ministres le mercredi 22 juillet 2015 et vise à simplifier notamment les procédures de création d’association et de fondation, la gestion associative courante dont les demandes d’agréments et de subventions ainsi que le financement privé des associations.
Salariés à temps partiel : comment décompter les congés ?
En principe, les jours de congé se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi inclus), y compris pour les salariés à temps partiel qui doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein. Il est de jurisprudence constante que pour les salariés à temps partiel, tous les jours ouvrables compris dans la période d’absence sont décomptés en congés. Comment effectuer ce décompte lorsqu’un accord d’entreprise retient les jours ouvrés ?
Sacem : la réduction accordée aux associations affiliées à la Ligue
Un protocole d'accord signé entre la SACEM et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier notre réseau d'associations affiliées d'une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur.
Cartocrise assos : décisions communales 2015 et difficultés associatives en détail
Le Collectif des associations citoyennes publie les premiers exemples collectés sur les décisions municipales concernant les subventions aux associations et sur les difficultés associatives induites par le plan de rigueur tant au niveau local que globalement pour certains réseaux. Les réactions des villes face à la baisse de leur dotation ne sont pas uniformes.