La publication de cette typologie de modèles de ressources a l’ambition d’accompagner les associations dans ces évolutions nécessaires.
En présentant différents modèles de ressources, elle doit permettre à chaque association de se positionner dans l’écosystème associatif et de prioriser plus facilement les leviers financiers adaptés à son activité et aux besoins de son projet associatif. Elle doit être vue comme une étape préalable à la diversification des ressources, cette dernière étant une condition de l’autonomie associative. Face au risque d’une banalisation qui verrait les associations se conformer aux modes de fonctionnements des entreprises du secteur marchand et à celui d’une instrumentalisation qui tendrait à en faire des sous-traitantes des pouvoirs publics, la multi-dépendance des associations mérite d’être affichée et même revendiquée.
2ème rencontre régionale CPCA / RHONE ALPES ACTIVE
Les associations,
actrices du développement des territoires
le 20 janvier 2014 à l’hôtel de Région Rhône-Alpes.
Rhône-Alpes Active et la CPCA Rhône-Alpes s’associent et invitent les associations et les représentants des collectivités publiques à se retrouver pour échanger sur la place, le rôle et la diversité des projets associatifs au profit des territoires.
Madame Brigitte Clavagnier, Avocat - Droit et fiscalité des associations et Droit public, apportera son regard de spécialiste pour éclairer les débats. Des représentants de l’État et du Conseil Régional donneront leur vision de l’impact de l’activité associative sur le développement des territoires.
Retenez dès à présent votre journée et n’hésitez pas diffuser l’information auprès de tous vos partenaires et réseaux !
Le portefeuille de compétences bénévoles
Sources: www.associations.gouv.fr
Dans le cadre de l'actualisation de ses publications, le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative publie la nouvelle édition du portefeuille de compétences.
Il s'agit d'un outil pour aider à présenter les compétences démontrées à travers l'expérience bénévole qu’un acteur extérieur peut identifier et reconnaître comme des qualifications.
Le portefeuille s’adresse à tout bénévole associatif, quels que soient son profil, le secteur d’activité dans lequel il est engagé, le type de sa mission, la durée de son engagement. La seule condition est qu’il ait assumé et pris en charge une mission spécifique pendant un certain laps de temps avec un assez grand degré d’autonomie.
Le guide du bénévole: nouvelle édition 2014
Sources: www.associations.gouv.fr
Le guide du bénévole 2014 vient de paraître. Vous y trouverez notamment les éléments relatifs à l’engagement, la formation, la responsabilité...
- Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme.
- Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…).
- Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Augmentation de la valeur du point au 1er janvier 2014
La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er janvier 2014 à 5,98€.
Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum.
Par exemple :
Un salarié est recruté à 120 heures au groupe C (coefficient 280)
Salaire brut mensuel = (Coefficient X valeur du point) X heures contractuelles / heures normales à temps plein
Soit au 1er janvier 2014 :
Salaire brut mensuel = ((280 X 5,98€)X120)/151,67 = 1324,77€
Loi sur la sécurisation de l’emploi : impact sur les contrats à temps partiel
La Loi sur la sécurisation de l’emploi indique qu’ à défaut d’accord dérogatoire de branche, à compter du 1er janvier 2014, la durée légale minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à 24 heures.
En cas de répartition de la durée de travail sur tout ou partie de l’année, dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise, le volume horaire fixé devra correspondre à une moyenne minimale de 24 heures hebdomadaires.
Ceci étant, une période transitoire est toutefois prévue pour les contrats qui seront en cours à cette date et jusqu’au 1er janvier 2016. En effet, pour les salariés concernés qui ferait la demande de bénéficier de la durée de 24 heures hebdomadaires, l’employeur pourra refuser s’il justifie de l’impossibilité de faire droit à cette demande compte tenu de l’activité économique (une fiche pratique sera très prochainement éditée par le CNEA afin de préciser les conditions requises).
Le dynamisme associatif : un atout pour les territoires
Les associations actrices du développement des territoires
Depuis toujours, les activités associatives se sont construites au plus près des besoins des territoires, en apportant aux populations des services essentiels à leur qualité de vie. Pourtant, elles sont aujourd’hui fragilisées par un environnement en pleine mutation : décentralisation, évolution des modalités de contractualisation avec les pouvoirs publics, processus d’évaluation, complexification des projets, des partenariats et des alliances à nouer, et exigence de montée en compétences des bénévoles et des salariés, etc...
La CPCA consacre son dernier numéro de sa revue "La Vie Associative" au dynamisme associatif, réel atout pour le développement des territoires. Paru en janvier 2014, réalisé en partenariat avec la Caisse des dépôts, il fait la démonstration de l'apport de la vie associative aux dynamiques des territoires.