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S’engager dans la vie associative avant 18 ans, c’est possible !

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La loi « égalité et citoyenneté », en modifiant l’article 2 bis de la loi de 1901, a élargi et clarifié la possibilité pour les mineurs de s’engager dans la vie associative.
Depuis 2011, les mineurs de plus de 16 ans devaient détenir une autorisation parentale pour créer ou administrer une association. Cette disposition a été modifiée.

Deux cas sont désormais prévus par la loi.

Tout jeune de moins de 16 ans souhaitant participer à un organe de direction d'une association doit au préalable obtenir une autorisation parentale.

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La Vie associative n°25 - Quelle politique pour l'emploi d'intérêt général ?

vie asso magLe dernier numéro de LA VIE ASSOCIATIVE, le magazine du Mouvement associatif, est consacré à l’emploi.

Ce numéro vise à explorer les expériences présentes et passées, à cerner les avantages et inconvénients, à proposer des pistes pour une future politique de l’emploi qui servent les projets associatifs, qui permettent d’améliorer la qualité de l’emploi, tout en participant à la lutte contre le chômage.

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Le numérique au service du projet associatif

La transition numérique est un enjeu majeur. Les associations doivent s'en saisir pour renforcer leurs projets, que ce soit dans leur gouvernance, la gestion de leurs adhésions, le recrutement de leurs bénévoles,… le numérique apporte des solutions innovantes.

Organisées le 30 mai 2016 à Lyon, les RéZolutions Numériques ont réuni de nombreux experts du numériques associatif (dont la Ligue de l'enseignement 42) qui ont proposé des solutions pour accompagner les associations dans leur révolution numérique.

Découvrez la note réalisée dans le prolongement de cette journée d'échange : Le numérique au service du projet associatif ainsi que les autres ressources qui peuvent vous guider dans votre révolution numérique.

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La DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour tous est entrée en vigueur

logo-declaration sociale nominative-dsnLe décret n° 2016-1567 est venu préciser la mise en œuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et la modification du traitement de données nominatives qui y sont liées.

Les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales sont également modifiées : les cotisations sont dorénavant versées à la même date que la transmission mensuelle de la DSN, le 5 ou le 15 de chaque mois.

Les employeurs de moins de 11 salarié.e.s peuvent toutefois opter pour un paiement trimestriel de leurs cotisations sociales.

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Association : quelle fiscalité ?

I1897.jpgQuels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, fait le point sur ce sujet.

Les associations et organismes sans but lucratif sont en principe exonérés de l'impôt sur les sociétés. Toutefois, ils peuvent se trouver assujettis à cet impôt au titre de certains revenus fonciers, agricoles, mobiliers ou de dividendes ne se rattachant à aucune activité lucrative.

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