Associations employeuses affiliées à la Ligue de l'enseignement de la Loire, retrouver ici les publications du mois d'avril et les fiches pratiques du CNEA en lien avec la crise actuelle pour vous accompagner dans votre fonction employeur (le CNEA est le syndicat professionnel auquel adhère la Ligue de l'enseignement, représentatif de l'Animation, des Foyers de jeunes travailleurs, du Sport, et du Tourisme social et familial qui rassemble, accompagne et représente 12 000 employeurs de l'ESS)
• Animation - Elaborer la fiche de paie en cas d'activité partielle- Mise à jour 3 avril 2020 Le CNEA a souhaité vous apporter quelques explications sur la marche à suivre, étape par étape, et illustrer les explications par des modèles de fiches de paie.
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• Dans quels cas et sur quel argumentaire mon association peut-elle demander la mise en place de l’activité partielle ? Ce document doit vous aider à aller sur le bon argumentaire pour appuyer votre demande d’activité partielle auprès de la Direccte pour qui la fermeture de l’établissement à l’accueil du public ne justifie pas automatiquement la mise en activité partielle de l’ensemble du personnel.
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• FAQ Covid-19 Cette Foire Aux Questions (FAQ) a pour but de vous aider à appréhender la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve aujourd'hui la France. Elle sera mise à jour et alimentée fréquemment en fonction de l’évolution de la situation mais également pour prendre en compte les questions récurrentes reçues par le service juridique.
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• Les bons réflexes face au Covid-19 Dans ce document, retrouver les éléments essentiels à connaître dans le cadre de cette crise Covid-19.
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• Modèle d'accord d'entreprise pour l'aménagement de la prise des congés payés dans le cadre du Covid-19 A la suite de l’ordonnance du 25 mars 2020, afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la propagation du Covid-19, l’employeur, par dérogation, est exceptionnellement autorisé, dans certaines limites, à imposer la prise de congés payés. Toutefois, cette faculté nécessite la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche. En l’absence d’accord de branche sur le sujet, le CNEA et le Synofdes vous propose cette trame d’accord si votre structure souhaite avoir la possibilité d’imposer ces jours de congés payés à ses salariés.
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• Modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle - Avec CSE Ce modèle peut être utilisé par les associations ayant un CSE pour informer les salariés de la mise en place de l'activité partielle
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• Modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle - sans CSE Ce modèle peut être utilisé lorsque vous devez informer les salariés de la mise en place de l'activité partielle dans une structure n'ayant pas de CSE
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• Modèle de DUE pour le versement d'un complément employeur dans le cadre de l'activité partielle A la suite de l'ordonnance du 27 mars 2020, l'employeur a la possibilité de verser, en plus de l'indemnité légale d'activité partielle, un complément employeur exonéré de charges. Si celui ci est mis en place par accord d'entreprise ou DUE, il est exonéré de charges sociales comme l'indemnité légale. Il est en revanche soumis à la CSG et CRDS au taux de 6,70% et à l'impôt sur le revenu. Nous vous proposons ici un modèle de DUE pour mettre en place ce versement complémentaire.
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• Recourir à l'activité partielle - Mise à jour 3 avril 2020 Nouvelle mise à jour du 3 avril 2020 à la suite du décret du 25 mars 2020 et de l'ordonnance du 27 mars 2020. Depuis que la présence du Coronavirus a été confirmée sur le territoire français, de nombreuses mesures gouvernementales ont été mises en œuvre. A la suite de ces mesures, vous êtes ou allez être confrontées à une baisse d’activité. Pouvez-vous recourir au dispositif d’activité partielle communément encore appelé chômage partiel ou chômage technique ? Si oui, comment le mettre en place au sein de votre entreprise ?
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Sources: Ligue de l'enseignempent 42 et www.cnea-syn.org